Statuts de SEL'idaire

panneauStatuts de SEL'idaire

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SEL’idaire.

L’association est propriétaire du nom, ainsi que du mot "selidaire".

Article 1 - Buts

En référence à la Charte dite « l’esprit du SEL », annexée aux présents statuts, l’association a pour buts de :

  • Promouvoir les SEL (Système d’Echange Local) : associations de fait ou de droit, dont l’objet est de permettre les échanges de services, de biens et de savoirs entre leurs membres en utilisant une mémoire d’échange basée sur l’unité temps ;
  • Stimuler et faciliter la création, l’organisation et le développement de SEL et de coordinations régionales ;
  • Favoriser la circulation de l’information entre les SEL et pour les SEL ;
  • Développer la coopération  entre les SEL.
  • Favoriser la création de liens avec des mouvements de sensibilité proche
  • Assurer un rôle de représentativité des SEL adhérents à SEL’idaire s’exprimant à travers les Groupe de Réflexion d’Action et de Travail, les Assemblées générales physiques et par courriel, selon les orientations définies par l'Assemblée Générale.

Article 2 - Siège social

Le siège social est fixé chez un des membres du CA, à ce jour chez la trésorière : Annick Drouault, 128 rue de la Lande, 37540 ST CYR SUR LOIRE. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Animation.

Article 3 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Moyens et ressources

SEL’idaire se donnera tous moyens légaux pour parvenir aux buts précisés à l’article l.

Les ressources se composent des cotisations des membres, du produit de ses manifestations, des activités de services et publications, des fonds collectés auprès des institutions publiques ou privées, françaises ou étrangères, et de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 5 – Adhésion

 Peuvent adhérer à SEL’idaire

- les SEL approuvant les statuts et la charte des SEL adoptée par l’AG de SEL’idaire d’août 2013, représentés par leur correspondant, personne physique identifiée.
- des personnes physiques, membres d’un SEL

L'adhésion engage au :

  • respect des présents statuts.
  • respect du règlement intérieur.
  • respect de la Charte des SEL
  • paiement de la cotisation ; la cotisation est définie dans le règlement intérieur.

En référence à la Charte, tous les adhérents sont des personnes bénévoles, volontaires, désintéressées financièrement.

Article 6 – Radiation/exclusion.

La qualité de membre se perd par :

par non-respect de la Charte, des Statuts ou du Règlement Intérieur. Cette radiation ne pourra intervenir qu’après que le CA a entendu le SEL ou la personne concernée.
démission ou décès ;
dissolution de l’association.

Article 7 – Disposition communes aux assemblées

Les assemblées se composent de tous les adhérents de l'association. Chaque SEL adhérent dispose d’une voix, exprimée par son correspondant.

Les convocations mentionnent l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Animation. Elles  sont envoyées au moins un mois avant la tenue de l’assemblée.

L’assemblée ne peut se tenir qu’avec un quorum de 10% des adhérents.

Le poids des votes des adhérents individuels égale 10% des votes exprimés.

Les votes peuvent s’effectuer par internet ou lors de l’assemblée physique à main levée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants et s'appliquent immédiatement.

Les délibérations et votes sont constatés par des procès-verbaux approuvés et signés par les membres du Conseil d'Animation  et inscrits sur le registre.

Article 8 -  Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale est constituée des adhérents présents et représentés.

L'assemblée générale ordinaire est appelée, par le CA, à se prononcer au moins une fois par an.

Elle valide, ou non, les comptes rendus d'activités et les bilans présentés par le CA.

L'assemblée générale ordinaire définit les nouvelles orientations de SEL'idaire.

Le CA présente les prévisions du prochain budget.

Les questions diverses, présentées par écrit le jour de l'AG, y sont abordées et débattues sans vote.

Elle procède à l'élection des membres du CA.

En cas de blocage de l’Institution, l’Assemblée Générale est souveraine.

Article 9 -  Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire, à
la demande de la majorité simple des membres du Conseil d'Animation ou à la demande
d'au moins un tiers des adhérents.
Elle a compétence pour procéder à :

  • la modification des statuts de l'association.
  • la dissolution de l'association et la dévolution de ses biens
  • la fusion de l'association avec une autre association ou une autre structure.

Article 10 - Conseil d’Animation

L’association est gérée de façon collégiale par un Conseil d’Animation (CA) qui assure le fonctionnement général de SEL’idaire, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale.

Le CA est composé de 5 à 11 adhérents individuels, élus à la majorité simple des votants (pour/contre) par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le mandat d’un membre du CA est d’une durée d’un an, renouvelable 2 fois maximum.

Au terme de son mandat, un ancien élu du CA ne pourra se représenter qu’après un délai de latence de trois ans.

Les membres du CA sont collégialement les représentants légaux de l’association déclarée en préfecture.

Article 11 – Election du CA

Recevabilité de candidature :

- être membre du GA de SEL’idaire, depuis au moins 6 mois.

- motiver par écrit sa candidature à l’élection du CA.

Article 12 – Réunions du Conseil d’Animation

Il se réunit au moins trois fois par an ou à l’initiative d’au moins un tiers de ses membres.

Ses décisions sont prises par consensus, non opposition bienveillante ou, à défaut, à la majorité des 80% des voix exprimées (pour/contre, hors abstention) des membres du CA en exercice.

Article 13 - Groupe d’Anim'Action

Le Groupe d’Anim'Action (GA) est constitué d’adhérents individuels de SEL’idaire volontaires et impliqués, qui proposent leur participation aux travaux de l’Association, afin de contribuer à la réalisation des buts de SEL’idaire.

Les membres du CA sont membres de droit du GA.

Les personnes désireuses d’entrer au GA proposent leur coopération et motivations aux membres du CA qui valident par consensus, non opposition bienveillante ou, à défaut, à la majorité des 80% des voix exprimées (pour/contre, hors abstention).

Article 14 – Les Groupes de Réflexion, d'Action et de Travail  (GRAT)

Ils concourent aux buts de l’Association. 

Le GRAT est un groupe formé par plusieurs membres volontaires pour effectuer une tâche qui a été demandée par le CA ou qui a été proposée par des adhérents puis validée par le CA/GA.

Les liens entre les GRAT et SEL'idaire sont définis au Règlement Intérieur.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Animation, afin de fixer les divers points non prévus par les statuts.

Le Conseil d’Animation peut proposer des modifications au règlement intérieur. Ces modifications doivent être validées par consensus, non opposition bienveillante ou, à défaut, à la majorité des 80% des voix exprimées (pour/contre, hors abstention) du CA. Les articles du Règlement Intérieur sont à valider à l’Assemblée Générale de façon à ce que les adhérents aient un regard sur le fonctionnement de l’Association.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901, et au décret du 16 août 1901.